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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 17 février 2011 à 9h30
Neutralité de l'internet — Article 6, amendement 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 7 .

La parole est à M. le rapporteur.

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