Intervention de Christian Paul
Réunion du 17 février 2011 à 9h30
Neutralité de l'internet — Après l'article 1er, amendement 4
Christian Paul, rapporteur de la commission des affaires économiques :J'invite donc la majorité et le Gouvernement à se rapprocher car, manifestement, leurs points de vue diffèrent quelque peu.
Nous considérons pour notre part que c'est le droit à la connexion et l'impossibilité de couper la connexion qui doivent être assurés, même si l'on pourrait, certes, chercher querelle sur le nombre de mégabits. Or vous avez, par exemple avec la loi HADOPI, reconnu l'impossibilité de couper la connexion.
