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Intervention de Éric Besson

Réunion du 17 février 2011 à 9h30
Neutralité de l'internet — Discussion générale

Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique :

Le Gouvernement n'éludera rien, nous sommes prêts à en discuter avec vous dès que cela paraîtra opportun, c'est l'engagement que je réitère devant vous.

Sur le fond du débat, certaines interventions ont été mesurées et intéressantes, exprimant des divergences ponctuelles sur certains points. Une ou deux interventions ont été caricaturales, dont celle de Mme Massat à laquelle je comptais répondre, mais un engagement important l'ayant malheureusement amenée hors de cet hémicycle, je lui répondrai à une autre occasion. Christian Paul, qui avait fait une intervention liminaire plutôt mesurée, s'est également montré caricatural dans sa réponse. Si je l'ai bien compris, il y aurait, d'un côté, les partisans de la liberté – vous par essence – et, de l'autre, les liberticides. Quelle caricature ! Lorsque l'on en viendra au débat, nous verrons que c'est plus nuancé, et l'on s'interrogera sur la meilleure façon de protéger la liberté.

Qu'il n'y ait pas d'ambiguïté : les moteurs de recherche, les réseaux sociaux, jouent un rôle crucial dans le développement d'internet. Nous en sommes tous utilisateurs. Au-delà de leur contribution à la diffusion de l'information dans les événements récents qui ont touché le monde arabe, il n'y avait pas besoin de ces révolutions pour que nous constations ce qu'ils apportent dans notre vie quotidienne.

Mais est-il sacrilège de constater qu'ils utilisent de plus en plus de bande passante ? Est-il sacrilège, au regard même des valeurs que vous professez, monsieur le rapporteur, de constater qu'aucune part de la valeur ajoutée n'est construite ni imposée en France ? Est-il sacrilège de constater qu'il y a pour ces réseaux soit des consommateurs, les citoyens, soit des pouvoirs publics, les États, les collectivités locales, qui financent ces réseaux ?

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