Intervention de Éric Besson

Je serai bref, car je crois avoir répondu par anticipation à un certain nombre des arguments soulevés.

Je souhaite revenir sur deux points. D'abord concernant le calendrier, j'entends le rapporteur parler de mesures dilatoires, et dire que le Gouvernement ne souhaite pas débattre. Je suis surpris par l'argument. Ce n'est pas moi, en effet, qui fixe le calendrier. Je veux bien, si vous pensez que le 30 novembre est une date trop tardive, que nous débattions dès la publication du rapport de Corinne Erhel et Laure de La Raudière. Le Gouvernement n'a strictement rien à craindre.

Simplement, je connais comme vous les délais : la Commission est en train de différer légèrement la publication de son document ; la présidente et la rapporteure attendent la publication de ce rapport, ce qui me paraît rationnel, pour l'intégrer dans leur propre rapport ; et l'ARCEP se dirige elle-même vers juin, sous toute réserve, pour la publication de ses documents. Cela nous conduit vraisemblablement à l'été pour disposer des différents textes. Il me semble qu'avoir dit que nous pourrions sceller nos accords ou désaccords sur ces points en novembre n'était pas dilatoire. Si cela vous semble trop tardif, je suis tout disposé à en débattre plus tôt avec vous.

Sans créer de fausses polémiques, monsieur le rapporteur, convenez, puisque vous avez parlé d'hypocrisie, qu'il est un peu surprenant de voir avec quelle façon vous vous asseyez par anticipation sur les travaux d'une mission présidée par l'une des vôtres. Vous nous dites en gros que la centaine d'auditions réalisées ne sert à rien, que tout ce qui est en train d'être fait ne sert à rien, et qu'avant même que tout le monde ait publié, vous avez la solution, le talisman par lequel nous allons régler tous les problèmes. Je trouve cela un peu désinvolte, et pour tout dire, un peu prétentieux. Il y a une autre façon de faire.