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Intervention de Corinne Erhel

Réunion du 17 février 2011 à 9h30
Neutralité de l'internet — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCorinne Erhel :

…puisque le texte prévoit d'inscrire dans la loi le principe de neutralité et de soumettre toute décision de blocage d'un site à la décision d'une autorité judiciaire indépendante, ce qui revient à supprimer l'article 4 de la LOPPSI 2.

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