Intervention de Éric Besson
Réunion du 17 février 2011 à 9h30
Neutralité de l'internet — Discussion d'une proposition de loi
Pour toutes ces raisons, le Gouvernement est défavorable à cette proposition de loi, même si, je l'ai dit, nous pouvons nous rejoindre sur plusieurs objectifs dont nous aurons à débattre très prochainement.
En effet, la réflexion sur la neutralité des réseaux est en cours : le livre blanc de la Commission, votre mission d'information et le rapport du régulateur devraient être disponibles avant la fin de cette année, selon toute vraisemblance à l'automne.
Je vous suggère que nous travaillions tous ensemble sur cette question, puis que nous présentions nos analyses et nos propositions. Comme je l'ai indiqué devant votre commission, le moment de cristallisation de nos débats et d'émergence d'une décision pourrait par exemple correspondre aux prochaines assises du numérique, déjà fixées au 30 novembre 2011. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
