Intervention de Michel Mercier

La Constitution s'impose à tous, et notamment au législateur organique, qui n'a pas la possibilité d'aller au-delà des limites constitutionnelles.

Si les adjoints du Défenseur des droits, qui ne figuraient pas dans le projet initial du Gouvernement, ne disposent d'aucun pouvoir, c'est tout simplement parce qu'il n'existe aucune base constitutionnelle pour leur en donner. Ils ne peuvent donc pas en avoir. Doter un ou plusieurs adjoints de pouvoirs propres ferait courir au texte un risque certain de censure par le Conseil constitutionnel. Si le Défenseur des droits peut s'appuyer sur des adjoints, c'est à la condition qu'ils ne soient que des collaborateurs de la seule institution créée par la Constitution, c'est-à-dire le Défenseur des droits. Je remercie M. Clément du soutien constant qu'il a apporté à ce projet depuis qu'il est soumis à la discussion.

Je voudrais dire à Mme Coutelle que le Défenseur des droits ne sera pas tout seul. Il aura des collaborateurs, il travaillera avec des services, il aura des moyens.