Intervention de René Dosière

…et à la suite des lectures qui sont déjà intervenues, je voudrais formuler quelques observations supplémentaires qui pourraient faire l'objet d'un débat un peu plus approfondi en commission et vous faire part des informations que j'ai pu recueillir pendant l'année que j'ai passée à travailler, au nom du comité d'évaluation et de contrôle sur les autorités administratives indépendantes, avec mon collègue Vanneste, ainsi que des propositions sinon unanimes, en tout cas consensuelles auxquelles nous sommes parvenus.

Première question, fallait-il regrouper un certain nombre d'institutions d'autorités administratives indépendantes ? Oui, je le crois.

D'abord, parce que le travail que nous avons fait, Christian Vanneste et moi-même, a bien montré qu'il était temps, devant la dispersion des autorités administratives indépendantes, de rationaliser, d'éviter leur multiplication.

Ensuite, parce que l'existence constitutionnelle du Défenseur des droits à vocation globale, quelles que soient ses attributions, aurait eu tendance à effacer le rôle des autorités administratives indépendantes qui seraient restées en dehors. Il aurait en quelque sorte « cannibalisé » leur travail. Ce regroupement était susceptible de mieux protéger le citoyen, de mieux défendre ses droits en évitant les chevauchements de compétences qui peuvent parfois exister.

Enfin, parce qu'il était utile d'envisager la mutualisation des fonctions supports de manière à réduire les doubles emplois, qu'il s'agisse de la gestion des ressources humaines, des services comptables, du nombre de voitures, de salles de réunion ou de locaux.

Bref, je pense qu'il n'était pas absurde d'envisager un regroupement.

De quelle manière pouvait-on opérer ce regroupement, deuxième question ? Deux conceptions s'opposaient et se sont opposées jusqu'au bout.

La première conception de ce regroupement est une conception que je qualifierais de centralisatrice, de bonapartiste, d'archaïque en quelque sorte : un seul homme – si Mme de Panafieu était là, elle dirait peut-être une seule femme – dirige tout, fait tout, s'occupe de tout. Il devient le seul patron des AAI regroupées. Il est assisté de « collaborateurs » – je crois que c'est votre expression, monsieur le ministre.