Intervention de Michel Hunault

J'ai, moi aussi, écouté avec beaucoup d'attention M. Urvoas. Comme en première lecture, on a l'impression que l'opposition est bien mal à l'aise.

Vous étiez d'accord, vous l'avez rappelé, pour que soit créé un Défenseur des droits. C'était en 2008, un an après l'élection présidentielle ; aujourd'hui, nous sommes à un an de la prochaine élection présidentielle, et vous essayez de justifier votre opposition au Défenseur des droits.

Mais je vous rappelle que si nous débattons de ce projet, c'est parce que la Constitution a été modifiée ; et elle n'a pu l'être que grâce aux voix d'une partie de l'opposition.

Vous prétendez aujourd'hui qu'il y a un recul des libertés. Mais nous avons eu des discussions, en première lecture, y compris avec des collègues de la majorité, pour savoir s'il était bon de supprimer un certain nombre d'autorités indépendantes. Nous avons, je crois, fait progresser le texte ; je pense notamment à la question de la saisine et de l'identification du Défenseur des droits des enfants.

Nous avons travaillé pour que les autorités indépendantes qui vont être fondues dans la nouvelle institution qu'est le Défenseur des droits ne perdent pas leur spécificité.

Je ne vous permets donc pas de dire, monsieur Urvoas, que la majorité est contre le travail de la HALDE et de la CNDS. Nous avons au contraire dit en commission qu'elles avaient fourni un excellent travail.

Vous concluez en citant un organisme extérieur selon lequel il y aurait un recul des droits ; mais je vous rappelle que c'est cette majorité qui, au cours de cette législature, a fait passer un certain nombre de textes que le parti socialiste aurait bien aimé, mais n'a jamais osé, voter. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Nous avons voté la création du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, la loi pénitentiaire, la question prioritaire de constitutionnalité. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Aujourd'hui, nous instituons le Défenseur des droits. Si vous appelez cela un recul des droits, alors nous n'avons pas la même lecture de ces textes.

C'est plutôt à l'honneur de cette majorité que de vous aider, monsieur le garde des sceaux, à faire voter cette loi organique, conséquence de la révision de la Constitution, comme l'a très bien dit le rapporteur.

Cette révision constitutionnelle a été adoptée grâce à vos voix.