Intervention de Catherine Coutelle

Je voudrais, à la suite de ce qu'a dit Patricia Adam, soutenir sa motion de rejet préalable.

Contrairement à ce que vient de dire le rapporteur, ce ne sont pas seulement les associations françaises qui dénoncent le projet. Ce ne sont pas seulement l'UNICEF-France ou les associations de protection de l'enfance, ce sont aussi de grands organismes internationaux qui mettent la France en garde contre la disparition visible du Défenseur des enfants.

Nous avons signé des conventions internationales. Il est d'ailleurs très curieux, très étonnant, mes chers collègues, qu'aucune de ces grandes conventions internationales ne soit mentionnée dans ce texte. Elles ne sont jamais prises comme référence ! Est-ce que cela veut dire que le Défenseur des droits n'aura, d'une manière générale, jamais à faire référence à ces conventions internationales, que nous avons signées après maintes réflexions, comme l'a rappelé Patricia Adam ?

Ces institutions internationales nous mettent en garde. La France ne peut être classée dans les derniers ! La réintégration de l'institution du Défenseur des enfants, auparavant bien identifiée et spécialisée dans la défense des droits fondamentaux des enfants – car c'est bien de la défense des enfants qu'il s'agit, monsieur le rapporteur, et non de celle des droits en général – au sein d'une institution généraliste où ne sera même pas identifiée une entité spécialisée pour les droits de l'enfant, apparaît comme un retour en arrière par rapport aux recommandations du Comité des droits de l'homme.

Rien que pour ces raisons, je pense que la France ne peut pas faire un tel bond en arrière. Il faut redonner une identité et une visibilité au Défenseur des enfants, ainsi qu'à l'ensemble des autorités administratives indépendantes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)