Intervention de Christophe Sirugue

Ce devait être une belle discussion, avec des avancées significatives sur les structures des maisons départementales – confortées –, sur le problème récurrent des relations financières – aujourd'hui clarifiées par des conventions d'objectifs –, sur la question des personnels, qui méritait assurément d'être abordée autrement, afin que les gens restent plus longtemps en poste et subissent moins de fluctuations. Malheureusement, l'introduction de l'article 14 bis est venue altérer la position positive qui aurait pu être la nôtre – je le dis sincèrement – sur cette proposition de loi.

Pire, le débat qui vient de se dérouler a ouvert non plus des brèches, mais, hélas, de véritables entailles dans le principe d'accessibilité, notamment par le vote de l'amendement qui permet aux établissements recevant du public de bénéficier d'une souplesse considérablement accrue.