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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 16 février 2011 à 15h00
Maisons départementales des personnes handicapées — Après l'article 14 ter, amendement 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'amendement n° 24 des mêmes auteurs, qui participe du même esprit, peut être considéré comme défendu.

(L'amendement n° 24 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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