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Intervention de Paul Jeanneteau

Réunion du 16 février 2011 à 15h00
Maisons départementales des personnes handicapées — Après l'article 14 bis, amendement 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Jeanneteau, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Elle a repoussé cet amendement. Je ne pense pas que l'on puisse exonérer certains établissements de leur obligation d'accessibilité au motif que des aides humaines sont apportées.

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