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Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 16 février 2011 à 15h00
Maisons départementales des personnes handicapées — Après l'article 14 bis, amendement 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue :

Ah, mais tout est spécifique ! M. Bouvard vient de préciser qu'il s'agit d'établissements recevant du public. Donc, non seulement cette mesure s'appliquera au logement, mais elle concernera également les établissements recevant du public. Je ne sais pas comment cela va se terminer !

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