Intervention de Michel Bouvard

…pour lesquelles un quota sera nécessaire, comme c'est le cas dans la quasi-totalité des pays européens, je retire les amendements n°s 2 et 3 .

(Les amendements nos 2 et 3 sont retirés.)

(L'amendement n° 4 est adopté.)

(L'article 14 bis, amendé, est adopté.)