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Intervention de Paul Jeanneteau

Réunion du 16 février 2011 à 15h00
Maisons départementales des personnes handicapées — Article 12 ter, amendement 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Jeanneteau, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Amendement rédactionnel.

(L'amendement n° 39 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 12 ter, amendé, est adopté.)

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