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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 16 février 2011 à 15h00
Maisons départementales des personnes handicapées — Article 11, amendements 63 74

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

En conséquence, l'amendement n° 18 tombe.

(L'article 11, amendé, est adopté.)

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