Intervention de Martine Carrillon-Couvreur

On touche ici à un point difficile, et les familles ne peuvent pas comprendre une telle situation. Vous avez permis qu'on progresse sur cette question de scolarisation depuis quelques années. Vous donniez des chiffres hier. On voit bien qu'une prise de conscience a eu lieu et qu'aujourd'hui il y a des possibilités de scolarisation, ce qui est très important pour les familles et d'abord pour les enfants. Mais lorsqu'un problème se pose, il faut pouvoir réduire au minimum la période d'interruption de la scolarité. Il faut vraiment voir les choses de près, car cela met les enfants en situation difficile et les parents ne peuvent l'accepter. Il faut que le juge puisse établir des priorités dans l'étude des dossiers.

(L'amendement n° 15 n'est pas adopté.)

(L'article 10, amendé, est adopté.)