Intervention de Christophe Sirugue

L'argument du rapporteur n'est pas acceptable. Dire que, sur un problème comme la scolarisation des enfants, on ne peut pas établir une priorité dans l'examen des dossiers est difficilement compréhensible.

Voyons bien la situation : quand il y a une contestation sur un cas d'intégration scolaire, c'est ordinairement, en vue de la rentrée de septembre. Ne pas prévoir de délai de réponse sous prétexte que les juridictions n'ont pas de moyens suffisants, c'est refuser de donner priorité à l'étude de ces dossiers, au risque de gâcher l'année scolaire de l'enfant handicapé. Dans de tels cas, on ne peut se satisfaire de la réponse qui nous est faite.