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Intervention de Marie-Anne Montchamp

Réunion du 16 février 2011 à 15h00
Maisons départementales des personnes handicapées — Article 8 ter, amendement 10

Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale :

Le Gouvernement partage l'avis du rapporteur. Il s'agit de sécuriser certaines pratiques, et le Gouvernement est défavorable à cet amendement.

(L'amendement n° 10 n'est pas adopté.)

(L'article 8 ter est adopté.)

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