Intervention de Marie-Anne Montchamp

La loi de 2005 avait prévu la mise en place par les maisons départementales des personnes handicapées d'équipes de veille en soins infirmiers. L'objectif était louable mais, en pratique, il faut admettre que les maisons ont eu la plus grande difficulté à mettre en oeuvre ce dispositif, à telle enseigne qu'à ce jour une seule y est parvenue.

Pourquoi cela n'a-t-il pas fonctionné ? Tout simplement parce que les maisons départementales des personnes handicapées sont en réalité un guichet unique et qu'elles n'ont pas vocation à être des structures gérant directement une offre de service ; elles ne sont d'ailleurs pas outillées pour cela. Les maisons départementales ne peuvent donc pas être le lieu de la mise en place d'équipes de veille en soins infirmiers. Cette compétence doit relever, dans l'esprit de la loi HPST, des agences régionales de santé. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement est défavorable à votre amendement.

(L'amendement n° 60 n'est pas adopté.)

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