Intervention de Christophe Sirugue

J'avoue que cet article me laisse dubitatif. Il présente à la fois un aspect positif en ce sens qu'il favorise la proximité et permet un meilleur partage de l'information, une transparence intéressante, mais aussi un aspect négatif, car il présente le gros inconvénient d'augmenter le nombre des instances décisionnaires avec toutes les conséquences négatives que cela peut avoir sur la cohérence des politiques publiques développées au sein d'une même maison départementale des personnes handicapées. Je comprends donc l'esprit de l'article 7, mais il me semble mériter un examen attentif.

Par ailleurs, quelles seront les conséquences d'un tel article sur les délais d'instruction ? On peut imaginer que le fait d'avoir plus d'instances décisionnaires permettra de raccourcir le délai de traitement des dossiers, qui est aujourd'hui un problème pour les maisons départementales des personnes handicapées, mais s'il faut une cohérence des décisions, cela ne doit pas occasionner une surcharge du calendrier. J'aimerais obtenir une réponse sur cette question.