Intervention de François Baroin

Je vous remercie d'assurer ainsi, à travers votre question, la promotion des travaux que nous pilotons, sous l'autorité du Premier ministre, avec les membres de la majorité. Depuis plusieurs semaines en effet, nous travaillons sur une photographie précise de la constitution du patrimoine des Français, sur le droit comparé des fiscalités européennes, sur les éléments comparatifs de la fiscalité française et sur son évolution, ce qui dit beaucoup d'ailleurs sur la réalité d'un pays.

Ces travaux vont se poursuivre selon un calendrier qui est maîtrisé : le texte sera soumis au Conseil d'État à la fin du mois d'avril, et devrait être présenté en conseil des ministres dans la première quinzaine de mai. Le projet de loi devra alors être équilibré et ne pas s'éloigner de ce double objectif. Pour l'heure, aucun choix n'est privilégié par rapport à un autre : tous les scénarios sont toujours en discussion. Nous dirons, début mars, quelles sont les mesures que nous ne retenons pas. Ce qui nous laissera encore un mois et demi pour peaufiner le texte et s'adapter à l'équilibre du travail législatif. Cela nous permettra, comme le Président de la République s'y était engagé, comme le Premier ministre l'a réaffirmé à de nombreuses reprises, d'avoir, au mois de juin prochain, un débat utile pour notre économie et utile pour une certaine idée de la justice sociale. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)