Intervention de Paul Jeanneteau

…proposées par le maître d'ouvrage, et le Sénat a souhaité que cet avis soit conforme, c'est-à-dire que le préfet soit tenu de le suivre ; il s'agit là d'une garantie supplémentaire.

Voilà mes chers collègues, en quelques mots, le texte qu'il nous est demandé d'examiner. Je pense que nous aurons des débats particulièrement riches…