Intervention de Paul Jeanneteau
Réunion du 15 février 2011 à 21h30
Maisons départementales des personnes handicapées — Discussion d'une proposition de loi adoptée par le sénat
Paul Jeanneteau, rapporteur de la commission des affaires sociales :…troisièmement, les souplesses accordées ne pourront être de portée générale – par exemple, une mesure de substitution prise pour permettre le passage de personnes en fauteuil roulant n'exonérera pas de l'application rigoureuse des normes concernant l'accessibilité aux malvoyants – ; quatrièmement, la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité aura à se prononcer sur les mesures de substitution…
