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Intervention de Hervé Gaymard

Réunion du 15 février 2011 à 21h30
Prix du livre numérique — Après l'article 8, amendements 1 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Cet amendement a été accepté à l'unanimité par la commission.

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