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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 15 février 2011 à 21h30
Prix du livre numérique — Après l'article 8, amendements 1 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1 et 12 , portant article additionnel après l'article 8.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 1 .

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