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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 15 février 2011 à 21h30
Prix du livre numérique — Article 7, amendement 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Ce n'était pas un rappel au règlement, monsieur Gremetz. De plus, je vous précise que j'ai donné la parole à six orateurs sur cet amendement, alors que deux seulement peuvent en théorie intervenir.

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