Intervention de Patrick Bloche

J'ai en mémoire qu'une table ronde passionnante, organisée conjointement par la commission des affaires culturelles et par la commission des affaires européennes, nous a permis de préparer cette discussion parlementaire. Les intervenants y ont été nombreux.

Vous estimez, monsieur le ministre, que ce comité de suivi est indispensable, considérant notamment la crainte exprimée par Bruxelles. Nous aurions pu dès ce soir, en votant certains amendements, exprimer la volonté de la représentation nationale française en ce domaine, ce qui nous aurait permis d'élaborer une proposition de loi beaucoup plus équilibrée qu'elle ne le sera. Il revient, je le pense, à l'Assemblée nationale, à travers ses différentes commissions, d'assurer un contrôle permanent et, de ce fait, de procéder à l'évaluation nécessaire et de prendre des initiatives, s'agissant de l'étude d'impact que nous pourrons être amenés à réaliser. Nous sommes au coeur d'un sujet qui doit nous amener à prendre des initiatives non restrictives.