Intervention de Christian Kert
Réunion du 15 février 2011 à 21h30
Prix du livre numérique — Article 7, amendement 14
Christian Kert, vice-président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, suppléant Mme Michèle Tabarot, présidente de la commission :Le plaidoyer pro domo de notre collègue Laure de La Raudière et le secours que lui a apporté notre collègue Patrick Bloche nous ont émus. Il se trouve toutefois qu'il convient de rétablir le droit. Vous faites référence à des missions qui sont l'objet de compétences partagées. Or, dans ce cas précis, il s'agit du livre et du droit d'auteur, lesquels relèvent de la compétence exclusive de la commission des affaires culturelles.
