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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 15 février 2011 à 21h30
Prix du livre numérique — Article 7, amendement 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Je partage, tout comme Lionel Tardy, le point de vue de Laure de la Raudière et de Patrick Bloche. Pourquoi créer un comité ad hoc alors qu'il existe une mécanique de droit commun de l'Assemblée nationale qui fonctionne bien ? La commission des affaires culturelles peut être saisie au fond et la commission des affaires économiques peut demander à être saisie pour avis. Cela marche. Il est tout à fait légitime, à notre avis, de nous en tenir au droit commun de l'Assemblée nationale.

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