Intervention de Marcel Rogemont

Je persiste. Cet amendement complète les deux précédents.

Je reviens sur l'exemple des auteurs de bandes dessinées, rappelé à l'instant par Patrick Bloche. Il est évident que la notion d'épuisement d'une édition disparaît complètement à l'ère du numérique. Cela va donc poser des problèmes majeurs pour ce qui est de l'édition des bandes dessinées. Je pourrais évoquer d'autres types d'éditions qui seront confrontées à ce problème, mais j'appelle mes collègues à la réflexion sur le seul exemple des bandes dessinées. Il est très important pour les auteurs que le contrat qui les lie à l'éditeur précise la durée déterminée et précise de cession des droits.

C'est pourquoi, mes chers collègues, je vous engage à la réflexion et à voter notre amendement – de repli par rapport aux deux précédents – afin de prendre en compte cette réalité. Ce n'est pas trop demander que la durée de cession des droits soit inscrite dans un contrat !