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Intervention de Frédéric Mitterrand

Réunion du 15 février 2011 à 21h30
Prix du livre numérique — Après l'article 5 bis, amendement 9

Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :

Les arguments développés par M. le rapporteur sont dignes de la plus grande attention.

L'avis du Gouvernement est défavorable.

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