Intervention de Lionel Tardy

En 2006, la loi DADVSI avait instauré une exception au droit d'auteur afin de permettre d'utiliser des extraits d'oeuvres protégées à des fins d'illustration, de recherche et d'enseignement, mais les oeuvres numériques avaient été explicitement exclues. Cela ne peut pas tenir, alors qu'un nombre sans cesse croissant d'oeuvres ne sera plus disponible que sous la forme numérique. Il faut donc ouvrir le champ de l'exception pédagogique aux oeuvres numériques.