Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 15 février 2011 à 21h30
Prix du livre numérique — Article 5 bis, amendements 6 7
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
Pour les raisons développées par M. le rapporteur — et sans reprendre les termes qu'a utilisés M. Rogemont – le Gouvernement est défavorable à ces amendements.
