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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 15 février 2011 à 15h00
Prix du livre numérique — Article 2, amendements 29 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Marie-Hélène Amiable a très bien posé le problème. J'espère que vous nous écouterez d'une oreille attentive, monsieur le rapporteur, parce que nous avons retravaillé, si j'ose dire, l'amendement que nous avions déposé pour l'examen du texte en commission.

Il s'agit vraiment d'une demande qui pourrait recevoir un accueil favorable du Gouvernement et du rapporteur. Comme cela vient d'être souligné, en effet, la numérisation a donné lieu à de nouveaux modèles de création et d'exploitation, souvent qualifiés d'ouverts ou de libres. Une fois que nous avons dit cela, on voit bien que l'application trop stricte de la loi, donc de la fixation de ce prix unique du livre numérique, remettrait en cause ces nouveaux modèles.

Au nom de la défense du libre, si j'ose ainsi m'exprimer, et pour respecter les auteurs qui font ce choix de travailler sous licence libre, nous demandons à ce qu'une exemption soit prévue dans la loi.

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