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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 15 février 2011 à 15h00
Prix du livre numérique — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Madame Amiable, cela ne soulève aucun problème. En effet, aux termes de l'article 45 de la Constitution, les amendements sont tout à fait recevables en première lecture.

La parole est à M. Frédéric Mitterrand…

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