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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 10 février 2011 à 15h00
Bioéthique — Article 19 a, amendement 54

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :

Cet amendement donne lieu à de nombreuses questions. Cela était d'ailleurs le cas, je l'avoue, avec la rédaction initiale du texte. Je n'ai pas forcément les réponses aux questions posées et, pour ma part, s'agissant de cet amendement, je m'en remettrai à la sagesse de cette assemblée. Je vais vous expliquer pourquoi.

D'abord, certains peuvent se demander si une femme très jeune qui décide de faire un don a la maturité nécessaire et si elle peut subir des pressions. Je pense que oui. Y a-t-il plus de risques ? Peut-être, mais j'estime que ce n'est pas l'élément le plus marquant. Je sais que certains se posent légitimement la question, mais ce n'est pas l'élément déterminant à mes yeux.

L'élément déterminant, sur lequel Jean Leonetti a insisté, c'est que, d'une certaine façon, on est dans le don pour soi, dans la conservation pour soi. À ce propos, je pose une question au rapporteur : quelle garantie a-t-on que cette précaution, prise pour se prévenir d'une stérilité possible, n'aboutira pas à une généralisation de don d'ovocytes ? Jean Leonetti l'a indiqué, le dispositif s'appliquant aux femmes comme aux hommes, pourquoi, avec la vie moderne et les atteintes à l'intégrité de sa santé, l'idée ne viendrait-elle pas à une femme de faire un don qui lui servirait ensuite ? Comment éviter une telle généralisation ?

Franchement, monsieur le rapporteur, je me pose des questions, et je ne suis pas arrivé au bout du raisonnement. Si je pouvais avoir un élément de réponse, j'en serais heureux. La rédaction initiale est celle du Gouvernement, mais j'assume le fait d'avoir une position différente de celle des rédacteurs du texte.

En l'état, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée.

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