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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 10 février 2011 à 15h00
Bioéthique — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

L'article 14 a été supprimé par la commission.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 69 et 96 , visant à rétablir l'article 14.

La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 69 .

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