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Intervention de Jean Leonetti

Réunion du 10 février 2011 à 15h00
Bioéthique — Après l'article 13, amendement 92

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Leonetti, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique :

La commission avait émis un avis défavorable. Toutefois, M. Jeanneteau a rectifié son amendement et ouvert le dispositif au point qu'il perd son caractère obligatoire, de sorte qu'il pourrait être accusé par des esprits chagrins d'inutilité.

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