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Intervention de Jean Leonetti

Réunion du 10 février 2011 à 15h00
Bioéthique — Article 11, amendement 114

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Leonetti, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique :

Avis défavorable, sous réserve que Mme la secrétaire d'État prenne l'engagement que, dans la composition de cette commission, figure bien un pédiatre. On voit mal pourquoi, l'ensemble de la composition relevant du domaine réglementaire, seul le pédiatre figurerait dans le texte législatif.

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