Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Leonetti

Réunion du 10 février 2011 à 15h00
Bioéthique — Article 10, amendement 73

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Leonetti, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique :

Amendement de cohérence.

(L'amendement n° 73 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 10, amendé, est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion