Intervention de Nora Berra
Réunion du 10 février 2011 à 15h00
Bioéthique — Article 9, amendement 217
Nora Berra, secrétaire d'état chargée de la santé :
Conformément à l'engagement pris précédemment et en concertation avec le rapporteur, nous proposons avec cet amendement une nouvelle rédaction permettant d'éviter toute confusion. Lorsqu'elle a prescrit l'examen, la sage-femme rend son résultat à la femme enceinte et, en cas de risque avéré, elle l'oriente vers un médecin pour une prise en charge spécifique.
