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Intervention de Paul Jeanneteau

Réunion du 10 février 2011 à 15h00
Bioéthique — Article 9, amendements 91 36 72

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Jeanneteau :

Les trois amendements partagent la même philosophie et se recoupent. Le mot « départementales » est sans doute de trop, mais « agréées » me semble important pour offrir une garantie sur la qualité des associations et écarter celles dont le sérieux pourrait être en doute.

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