Intervention de Xavier Breton

Dans un souci d'assurer une information préalable complète et objective, cet amendement propose que, lorsque le risque d'une affection d'une particulière gravité a été avéré, la femme enceinte reçoive de son médecin une liste des associations spécialisées et agréées dans l'accompagnement des patients atteints de l'affection recherchée et de leurs familles.

Il nous semble effectivement important que les femmes et les couples qui se trouvent brutalement confrontés à une situation douloureuse soient éclairés dans leur décision. Nous pourrions préciser, comme l'ont suggéré le rapporteur ou M. Jeanneteau, qu'il en est ainsi sauf si la femme enceinte s'y oppose, afin qu'elle conserve une totale liberté dans l'information qu'elle reçoit.

Dans l'avis qu'elle vient de rendre le 3 février dernier, la Commission nationale consultative des Droits de l'homme a recommandé que l'information des femmes soit la plus compréhensible possible et que le consentement soit véritablement éclairé. Elle indique qu'à cette fin, les parents doivent être conseillés par des associations ou organismes spécialisés pour les aider à mieux appréhender le handicap de leur enfant à naître et, le cas échéant, les soutenir dans l'éducation et la prise en charge de celui-ci.