Intervention de Jean Leonetti

Je rappelle que j'ai émis la même réserve que M. le ministre et expliqué qu'un protocole devait être établi avec la profession médicale, en particulier les gynécologues-obstétriciens. Le soutien de M. Marty, qui pratique cette profession, me conforte dans l'idée que, si l'on institue par décret un cadre protocolaire, un tel transfert de tâches, et non de compétences, est possible. Je persiste donc à être favorable à l'amendement .