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Intervention de Gaëtan Gorce

Réunion du 10 février 2011 à 15h00
Bioéthique — Article 9, amendements 70 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaëtan Gorce :

Si l'on vous suit, la logique serait de modifier la rédaction du dispositif pour préciser que la proposition n'est faite que si les conditions médicales le nécessitent. Dans le dialogue singulier auquel M. Debré vient de faire allusion, une restriction sera ainsi apportée à la liberté de la femme, comme du médecin, de prendre une décision, et ce en fonction du contexte. C'est donc à la fois anticiper, voire limiter, la responsabilité du médecin dans la décision qu'il doit prendre et évidemment restreindre celle de la femme. Vous introduisez ici une restriction qui n'est pas souhaitable.

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