Intervention de Xavier Breton

Avec cet article, nous entamons la discussion du titre II consacré aux organes et cellules. Nous savons combien le don, qu'il s'agisse du don de sang, de plaquettes, de moelle osseuse ou d'organes, nécessite la mobilisation de tous. L'avoir déclaré « grande cause nationale » pour 2009 a permis de fédérer tous les acteurs qui s'investissent en faveur de ces différents dons.

C'est en ce sens que j'ai déposé, avec Philippe Gosselin, n un certain nombre d'amendements, dont plusieurs ont été adoptés en commission, et visant notamment à organiser, chaque année, une campagne d'information nationale à destination du grand public, ainsi qu'une campagne dans les lycées et les établissements d'enseignement supérieur.

Un autre amendement adopté en commission s'inspire de la proposition de loi de Philippe Gosselin prévoyant que soit portée sur la carte Vitale de chaque citoyen la mention : « A été informé de la loi sur le don d'organes », afin de renforcer le consentement présumé.

Enfin, nous connaissons la nécessité d'améliorer la procédure de remboursement des frais engagés par les donneurs vivants d'organes, de tissus, et de cellules du corps humain, à l'occasion de leur prélèvement. Un amendement adopté en commission prévoit à cette fin que le Gouvernement nous remette avant la fin de l'année un rapport faisant le bilan des actions engagées dans ce domaine. Un autre rapport nous permettra de faire également le point de l'amélioration de l'indemnisation des donneurs subissant des dommages en raison d'un don.

Nous le voyons : nos travaux en commission ont permis d'améliorer sensiblement l'information, la sensibilisation et la mobilisation en faveur des dons, ce dont nous pouvons nous féliciter.