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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 9 février 2011 à 21h30
Bioéthique — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.

À la demande de la commission, les amendements portant articles additionnels avant l'article 1er sont réservés. La réserve est de droit. (Protestations sur les bancs du groupe GDR.)

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