Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 10 février 2011 à 9h30
Bioéthique — Article 5 decies, amendement 65
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Le Gouvernement est favorable à cet amendement.
(L'amendement n° 65 est adopté.)
(L'article 5 decies, amendé, est adopté.)
